Conseil municipal › PROCHAINE SÉANCE, MARDI 12 JANVIER
Protocole sanitaire oblige, le conseil municipal de Villeréal se réunira à nouveau salle François-Mitterrand.
Mardi 12 janvier, à partir de 20 heures, l'assemblée communale examinera les points suivants :
SIVU du chenil fourrière. - Déploiement des intervenants sociaux en gendarmerie. - Vente d’un chemin rural. - Désignation de délégués. - Numérisation des actes d’état-civil. - Adressage : Création de voies et de numéros...
Retour sur la séance du 17 décembre 2020
• • • Réseau de chaleur : La compétence va être transférée à Territoire d’Energies de Lot-et-Garonne (TE47) pour permettre la réalisation d’une chaufferie au bois qui alimentera plusieurs sites : EHPAD, école élémentaire, ECLATS et Terre du Sud.
• • • La convention Radio 4 pour l’enregistrement et la diffusion de la chronique hebdomadaire « Trois minutes » a été renouvelée pour l’année 2021.
• • • Calendrier des foires 2021 - Samedis 16 janvier, 13 février, Samedi 13 mars, Samedi 10 avril, 15 mai, 2 juin, 10 juillet, 14 août, 25 septembre, 23 octobre, 13 novembre et 8 décembre.
• • • Le plan de financement pour la rénovation thermique à l’école maternelle en vue d’en réduire la consommation énergétique ainsi que les charges de fonctionnement de la commune, a été adopté.
• • • Le conseil municipal a mandaté le maire pour solliciter :
– l’État au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 52 % du projet,
– le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 10% du projet,
– l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) au titre du Contrat d’Objectif Territorial de Développement des Energies Renouvelables Thermiques (COT EnR) pour l’obtention d’une subvention à hauteur de 50% du coût de la chaudière à granulés bois.
• • • Martché -Le contrat de délégation des droits de places des commerçants non sédentaires sur le marché arrive à échéance le 28/02/2021.
• • • Une procédure de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des droits de places des marchés en dessous du seuil de 40 000€ pour une durée de trois ans va être lancée. Une commission Délégation Service Public sera créée pour réaliser la procédure de passation de cette délégation.
• • • Demandes de subvention -Un nouveau règlement de demande de subvention va être élaboré pour objectiver les critères d’attribution d’aide aux associations du territoire. L’enveloppe dédiée sera montée à 50 000€ pour accompagner le monde associatif après cette année difficile.
• • • Salle multi-activités - L’avancement des travaux d’aménagement de la salle multi-activités suit le calendrier initialement établi.
• • • « Petites Villes de Demain » - La commune est inscrite officiellement dans le dispositif « Petites Villes de Demain ». Cette opération s’inscrit dans le soutien du gouvernement à la revitalisation des centres villes et centres bourgs dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT).
• • • Maison France Service -Pour pallier au manque de services publics, deux Maisons France Service vont ouvrir sur le territoire de la CCBHAP. L'une sera implantée à Monflanquin, en lien avec Cancon, l’autre ouvrira à Castillonnès, en lien avec Villeréal.
• • • L’État aidera la collectivité à hauteur de 30 000€ par an pour financer les postes de deux agents qui orienteront les usagers dans leurs démarches administratives : CPAM, MSA, CAF, Pôle Emploi, services des Impôts,…
• • • Finances de la commune de 2015 à 2020 - La Chambre Régionale des Comptes a rendu son rapport concernant son enquête sur les finances de la commune de 2015 à 2020. La Chambre demande que la commune réclame une contribution à la CCBHAP pour l’utilisation des locaux tels que l’Office de Tourisme et la Bibliothèque Roger-Bissière.
• • • La Chambre Régionale des Comptes a également écrit à Orange pour que soit régularisée l’occupation du domaine public par leur équipement (Local Nœuds de raccordement).
• • • Direction de l’EHPAD - Un appel à candidature pour le poste de direction à l’EHPAD vient d’être lancé.
• • • Redevance Incitative - Le conseil communautaire a délibéré pour facturer les dépôts d’ordures ménagères au-delà du 52e dépôt. En effet, pour l’année 2020, les redevables qui utilisaient la benne plus de 52 fois n’étaient pas facturés.
• • • Enfouissement des déchets - Le site de la décharge de "Nicole" à Tonneins ferme. Le syndicat ValOrizon propose de transférer une partie des ordures ménagères qui peuvent être enfouies au site de l’Albié à Monflanquin.
• • • La rue du Point-du-jour sera fermée à la circulation durant un mois à partir du 7 janvier pour cause de travaux de remplacement des réseaux d’eau potable et eaux usées.
• • • Pierrick Trousselle remercie le service technique pour sa réactivité à avoir déplacé le passage protégé au niveau de l’école maternelle. Il est également satisfait que les arrêtés réglementant la circulation rue du Dropt soient plus limités dans le temps
• • • Thomas Gasseling a présenté un plan d’implantation du futur Citypark au parking des Riviérettes.
Prochain conseil municipal : mardi 12 janvier, salle François-Mitterrand, à 20h.
