› LES 4 CANTONS SE SONT DONNÉ UN GOUVERNEMENT
17 628 habitants, 43 communes, 51 représentants... la communauté des communes des 4 cantons réunie mardi soir dans la salle des fêtes de Saint-Vivien en assemblée "constituante" a élu son bureau : une présidente Françoise Laborde, de La Sauvetat/Lède et 11 vice-présidents dont Pierre-Henri Arnstam, René Ortyl et Jean-Paul Pape...
L'ordre du jour remis aux délégués des communes réunis au sein du Conseil communautaire comportait deux points essentiels : l'élection du président et des vice-présidents de la communauté et le vote des toutes premières décisions.
C'est une véritable séance marathon à laquelle on a assisté mardi soir avec l'élection, un par un, de chaque candidat. Et même si l'exercice avait été préparé (1), le scrutin n'a pris fin qu'à minuit passé avec la désignation du onzième et dernier vice-président. Il restait à prendre les délibérations...
Les opérations de vote avaient début sous la présidence du doyen de l'assemblée, Georges Fauvel, maire du Rayet, 83 ans, assisté de la benjamine, Agnès Couderc, maire de Bournel, pour le secrétariat de la séance.
Le premier tour était consacré à l'élection du président de la Communauté de Communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord, qu'on désignera sous l'appellation de "4 Cantons", pour faire plus court et éviter l'indigestion de sigles tel que CCBHAP (!)
Le bureau élu mardi 8 janvier à Saint-Vivien
La maire de La Sauvetat-sur-Lède, Françoise Laborde, a été élue présidente de la communauté par 30 suffrages contre 21 à son challenger Jean-Claude Gouget (Cancon), actuel député de la circonscription de Villeneuve/Lot.
Vice présidents :
• Laurence ROUCHAUD, (Canton de Castillonnès) : Commission Environnement (déchèteries, ordures ménagères).
• Pierre-Henri ARNSTAM, (Canton de Villeréal) : Commission Culture (médiathèques, écoles de musique).
• Antoine GARCIA, (Canton de Cancon) : Commission Urbanisme (PLUI).
• Pierre SICAUD, (Canton de Castillonnès) : Commission Tourisme.
• Francis BORDES, (Canton de Monflanquin) : Commission Santé.
• Guy GERBEAU, (Canton de Cancon) et Jean-Paul PAPE (Canton de Villeréal) : Commission Voirie.
• René ORTYL (Canton de Villeréal) : Commission Enfance (crèches), Jeunesse et sports.
• Marcel CALMETTE (Canton de Monflanquin) : Commission Économie (ZAE, agriculteurs, haras).
• Christian BAFFALUY (Canton de Castillonnès) : à préciser.
• Raymond LANXADE (Canton de Cancon) : à préciser.
Ces commissions seront complétées, dans les prochaines semaines, par la désignation d'élus venant des conseils municipaux, afin d'utiliser toutes les compétences du territoire. A cette première liste devrait s'ajouter notamment une commission d'appels d'offres. La Commission Finances et Personnels sera constituée par l'ensemble du bureau.
La présidente a précisé que les deux premiers vice-présidents (Laurence Rouchaud et Pierre-Henri Arnstam) auraient délégation de signature.
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Les premières décisions du 8 janvier 2013
● Indemnités des membres du bureau : Le taux maximum prévu par la loi sera plafonné à 80 %.
● Transfert de tous les contrats, conventions, régies, marchés publics, DSP, emprunts qui émanent des trois anciennes communautés de communes. De même que l'affiliation de la nouvelle communauté à différents organismes (comme URSSAF, IRCANTEC, Pôle Emploi..)
● Création de budgets annexes pour la zone artisanale de Villeréal et la prestation de service voirie.
● Maintien des délégués des communes actuels au syndicat mixte du pays du Dropt, au syndicat mixte de la vallée du Lot et au Smival.
● Ordures ménagères : pour la taxe 2013, le conseil a reconduit les taux qui existaient dans les anciennes communautés, soit :
- un taux unique pour toutes les communes collectées par les équipes de Monflanquin-Cancon : 9,10 %,
- un taux unique pour toutes les communes collectées par l ‘équipe du Villeréalais : 10,74 %
- deux taux (ville et campagne) pour toutes les communes du canton de Castillonnès collectées par VEOLIA : bourg : 11,35 %, campagne : 9,53 %
● Adopté le principe d'une convention pour la 5ème tranche des travaux sur le Dropt, pour lesquels la Communauté de communes de Castillonnès avait perçu de la fiscalité pour la somme de 17663,36 euros, qui seront reversés à la commune de Lougratte, devenue maître d'ouvrage.
● Reprise des programmes d'investissement en cours dans les trois communautés qui viennent de disparaître, sous forme de Reste à réaliser, afin de ne pas les interrompre. Ils seront intégrés dans le prochain vote du budget 2013.
Une première réunion du bureau est prévue le 16 janvier pour établir unprogramme de travail dans les différents domaines de compétences de la communauté et établir un organigramme du personnel administratif.
(1) - Le comité de pilotage préparatoire avait manifesté le souci de voir chaque canton équitablement représenté par 3 élus chacun, prisde préférence parmi les dirigeants des communautés précédentes. Enl'occurrence, Pierre-Henri Arnstam, René Ortyl et Jean-Paul Pape pourl'ex-Pays villeréalais.
