1269 › LA CHARTE DES COUTUMES DE BASTIDA VILLEREGALIS
La charte des coutumes est avec le paréage, le second acte fondateur d'une bastide. Le paréage entérinait une convention entre seigneurs, laïcs ou religieux. La charte fait de même entre les habitants de la ville neuve et le seigneur des lieux. Elle a valeur de texte de loi. Elle accorde des libertés nouvelles. Elle fixe les règles, les droits et les devoirs qui s’imposent à tous, villageois, gens de robes, hommes d’épée ou d’église. Une organisation sociale, pour l’époque, « égalitaire et démocratique »...
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En effet, dans une société constituée à 80% de paysans, ce privilège, eut pour effet d’attirer une population nouvelle, de l’inciter à quitter le domaine seigneurial pour s’affranchir de la tutelle féodale.
Le nouvel arrivant construisait sa maison et devenait, aussi, propriétaire de la terre qu’on lui attribuait pour qu'il la travaille.
Si l'on ignore la date exacte à laquelle ces privilèges furent accordés par Alphonse, on estime que ce fut entre mars 1269 (signature des Lettres patentes) et avant le printemps 1270.
La charte octroyée en 1269
Dans la première quinzaine de mai 1270, Alphonse embarquait vers Tunis, à Aigues-Morte,s pour la 8e croisade. Touché par une épidémie de dysenterie, il mourut sur le chemin du retour près de Sienne, en Italie, le 21 août 1271 suivi quatre jours plus tard par sa femme, Jeanne de Toulouse.
C'est cette dernière qui, en mars 1269, avait ratifié de sa main les lettres patentes par lesquelles Alphonse avait détaché quatre paroisses du district de Monflanquin pour les adjoindre à la nouvelle juridiction de Villeréal (Estrade, Dévillac, Saint-Etienne et Montaut). — Voir ici la transcription... | Voir sur Gallica...
C'était - à notre connaissance - la première citation officielle de la bastide Ville Regalis.
Voilà pourquoi on estime que la charte des coutumes de la bastide de Villeréal lui fut octroyée dans l'année 1269. Mais, le document original reste introuvable...
Nous ne connaissons que le texte en latin figurant dans les Rôles Gascons (chap. 1108) — Voir ici la transcription... , confirmé, le 1er mai 1289, par Édouard 1er d’Angleterre, duc d’Aquitaine.
Les coutumes de Villeréal furent à nouveau confirmées en 1341 par Philippe VI. L’un des rares manuscrits en notre possession est un parchemin prolongeant les privilèges des Villeréalais jusqu’en 1592. (Ci-dessous)
— Parchemin autrefois conservé dans les archives municipales - (Archives départementales - E sup. 3927) —
Les coutumes comptent 37 articles
Le texte est assez proche de celui de nombreuses bastides, en particulier celle de Valence d’Agen...
Pour les habitants de la bastide de Villeréal, diocèse d'Agen,
Sachez que nous concédons aux habitants de notre bastide de Villeréal
les libertés et coutumes écrites ci-dessous, à savoir...
Article 1 - Les Villeréalais décident de leur impôt
– Que nous ou nos successeurs ne ferons pas dans la dite bastide, quête, taille ou
albergue et ne recevrons pas de don si ce n'est de la volonté des habitants.
Article 10 - Le cadastre sert de base au calcul de l'impôt foncier
– De même, de chaque sol de quatre cannes en largeur et douze en longueur,
nous aurons six deniers d'oublie en proportion, à la fête
de la Toussaint et autant d'acapte ...
— « Canne » en main, les arpenteurs mesurent le terrain et le divisent en parcelles égales, traçant le plan de la bastide
dont les rues, se croisant à angle droit, organiseront l'espace autour de la place centrale du marché. —
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