› IMPÔTS LOCAUX EN HAUSSE DE 3.5%

Les 22 délégués siégeant à la Communauté des communes du Pays villeréalais ont voté à l'unanimité une hausse des impôts locaux de 3.5%. Une décision indispensable pour arrêter un budget 2009 en équilibre.

Crèche et Relais des assistantes maternelles, Centre de loisirs, Amélioration de l'habitat, agriculture, tourisme, ordures ménagères... le Conseil communautaire a voté son budget à l'unanimité, au cours d'une réunion qui s'est tenue au Rayet, lundi 30 mars. L'ordre du jour comportait également un second chapitre concernant l'intégration des 5 communes du canton qui ne sont toujours pas adhérentes à la CCPV. Une motion a été votée à l'unanimité. Nous y reviendrons prochainement.

    Le budget de la Communauté 2009    

1. Compte administratif du budget principal 2008 :
Section de fonctionnement : L'exercice 2008 présente un déficit de 19 809,16 € compensé par le report en section de fonctionnement (002) de 346 766,69 €.
Dépenses : 922 379,83 €
Recettes : 1 249 337,36 €
Excédent cumulé : 326 957,53 €.
Ce résultat a pour cause le décalage dans le temps du versement des subventions liées au contrat Enfance-Jeunesse , le retard d'ouverture de la crèche et une légère diminution d'activité de l'Accueil de Loisirs.

Section d'investissement :
Dépenses : 601 965 €
Recettes : 359 651,95 € (y compris le report en section d'investissement (001) et le montant des restes à réaliser).
Déficit : 242 313,05 €.
Résultat de clôture 2008 en fonctionnement : 84 644,48 €, après affectation des résultats.

2. Compte administratif du budget annexe 2008 :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 9 835,26 €
Recettes : 10 271,17 €

Section d'investissement :
Dépenses : 24 773,72 €
Recettes : 186 113,79 €
Excédent :131 036,05 € (Reporté)

3. Affectation des résultats :
• Budget principal :
- Résultat d'exploitation au 31/12/2008 : excédent 326 957,53 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) 242 313,05 €
- Résultat reporté en fonctionnement (002) 84 644,48 €
• Budget annexe :
- Résultat d'investissement reporté (001) : excédent 131 036,05 €

4. Budget Principal 2009 :

Présentation de la TEOM :
Le coût total prévisionnel de la collecte et du traitement des déchets ménagers s'élève à 299 040 € pour la totalité du territoire desservi. Le montant de la TEOM (3067 habitants sur 3765) est de 243 434€, soit un taux de 11,23 % (10,76 % en 2008)
Attribution des subventions Art 6574
- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat : 25 000 €
- Crèche : 65 000 €
- Relais Assistantes Maternelles et Parents : 13 227 € + 4 994 € versés en 2008
- Accueil de Loisirs : 63 768 €
- Office du Tourisme : 52 500 € avec la taxe de séjour
- Mission locale : 1 737 €
- Aides aux agriculteurs : 10 050 €
Taxes locales + TPZ
L'équilibre du budget 2009 nécessite une augmentation de 3,5 %de larecette fiscale pour un produit attendu de 423 512 €.
Variation des taux appliquée :
          - Taxe d'habitation : 3,75 % au lieu de 3,62 %
          - Foncier bâti : 6,35 % au lieu de 6,13 %
          - Foncier non bâti : 22,65 % au lieu de 21,90 %
          - Taxe professionnelle : 4,32 % au lieu de 4,17 %
          - Taxe Professionnelle de Zone : inchangée à 12,52 %.

Vote du budget principal
• Fonctionnement : 1 099 007 €.
• Investissement : 360 581 €.
Vote du budget annexe
• Fonctionnement : dépenses et recettes : 254 899,26 €
• Investissement : 269 066,00 €

5. Demandes de subventions pour l'achat de composteurs :
Pour une dépense de 6 790,90 €, Conseil Général : 30 %, ADEME : 40 %